Conditions générales de vente


Objet: L'offre et la vente de produits sur notre site internet ('topnature.fr') sont régies par les présentes Conditions Générales de VenteLe site internet www.topnature.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. topnature.fr met à la vente des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard du consommateur final. Par  'consommateur final“, est désignée toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un 'consommateur final', nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur topnature.fr Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, NOMADES se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un 'consommateur final' ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes. Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur topnature.fr Les produits achetés sur topnature.fr sont vendus directement par la SARL DE PRESSE NOMADES, La Fompeyre, 24580 Plazac. La SARL DE PRESSE NOMADES est inscrite au RCS de Sarlat 398 671 19894 sous le numéro intracommunautaire FR1739867119800016. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre topnature.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de topnature.fr. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par topnature.frtopnature.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Tarifs : Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. topnature.fr  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes : L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; valider sa commande après l’avoir vérifiée; effectuer le paiement dans les conditions prévues;confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués en ligne via Visa, Mastercard ou PAYPAL. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Responsabilité : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée : pour toute interruption du site ; pour toute survenance de bogues ; pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ; pour tout dommage résultant d'un intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur ce site ; pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant intervenir dae l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Propriété intellectuelle: Tous les éléments du site de topnature.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de topnature.fr Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de topnature.frIl est à rappeler que topnature.fr est propriété de la marque TOP NATURE, régulièrement déposée à l'INPI. La société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de non respect des conditions énoncées.

Données à caractère personnel: Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. topnature.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookiesLes acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à topnature.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 27/07/2012 enregistrée sous le numéro 1605967.

Archivage - Preuve: topnature.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de topnature.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges: Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.